Conditions d'utilisation et modalités d'accès
1. Champ d’application et finalité des conditions
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2. Accès à la plateforme et règles d’utilisation
Le service est réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique nécessaire et autorisées à y accéder depuis leur pays de résidence. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation contraire aux règles applicables.
3. Restrictions et limites en vigueur
L’accès peut être restreint dans certains territoires ou lorsque la réglementation l’impose. Les services peuvent par conséquent ne pas être disponibles dans les pays concernés.
4. Pratiques et comportements interdits
Toute utilisation abusive du service est interdite, notamment à des fins illégales, en cas d’atteinte aux droits de tiers, de diffusion de contenus nuisibles ou de recours à une automatisation non autorisée. Une violation peut conduire à la suspension ou à la limitation de l’accès.
5. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, marques, images et ressources publiés sur ce site appartiennent à leurs détenteurs respectifs ou à notre organisation. Ils sont destinés à un usage personnel ; toute copie ou modification sans accord préalable est interdite.
6. Étendue de notre responsabilité
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7. Intervention de prestataires tiers
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8. Connexions vers des sites externes
Les liens vers des services tiers sont fournis pour faciliter votre navigation. Ils ne constituent pas une recommandation ; les sites liés restent indépendants et leurs exploitants assument la responsabilité de leurs contenus.
9. Clauses et dispositions diverses
Les services et les présentes conditions peuvent être modifiés sans notification préalable. Ce document représente l’accord complet entre vous et nous. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
